Propriétaire de la diaspora : gérer sa location à distance

Trois façons de gérer à distance

Avec une agence : ce que la loi exige

• Un mandat écrit, avant toute opération : l'étendue des pouvoirs de l'agence, son droit ou non de recevoir des fonds, le montant de sa rémunération (art. 469).
• Des documents qui portent les numéros et la date d'agrément de l'agence et le nom de son administrateur de biens (art. 468) : le métier exige un agrément ou une autorisation (art. 419).
• Un compte bancaire au nom de l'agence, réservé aux sommes reçues dans le cadre de son activité (art. 470).
• Un reçu pour chaque versement ; au-delà de 500 000 FCFA, un paiement par chèque ou virement (art. 471).
• Des honoraires de gestion de 8 % hors taxes du loyer mensuel au plus, TVA en sus, à votre charge (décret n° 2024-1115, art. 5). Les visites, la rédaction des baux, l'état des lieux d'entrée et le suivi des travaux font partie des prestations couvertes (art. 483).

Un bail solide, même de loin

• Écrit, et enregistré auprès de l'administration fiscale ; une copie de l'attestation d'enregistrement est remise au locataire dans les trente jours (art. 414).
• Caution et avance : deux mois de loyer au plus chacune (art. 415 et 416). Voir Caution et avance sur loyer.
• États des lieux d'entrée et de sortie contradictoires, que les parties peuvent faire établir par un représentant mandaté (art. 427).
• Révision du loyer tous les trois ans, annoncée trois mois à l'avance (art. 423 et 424).
• Reprendre le logement pour l'habiter à votre retour : congé de trois mois, par commissaire de justice ou lettre remise contre décharge (art. 440 et 442). Voir Préavis de départ.

Suivre ses loyers sans intermédiaire de paiement

Le circuit le plus court : le locataire paie directement le propriétaire, ou l'agence sur son compte, par Mobile Money ou virement, avec une référence de transaction pour chaque mois.

Sur Babimmo, le locataire paie son bailleur ou l'agence directement ; chaque loyer déclaré produit une quittance, que le locataire confirme ou conteste. Le propriétaire reçoit un relevé mensuel par e-mail et une alerte en cas de retard, valide à distance les devis des artisans, et voit les montants en FCFA avec leur équivalent en euros. Le détail : la formule Diaspora.

Impôts

Les impôts fonciers restent à la charge du propriétaire (décret n° 2024-1115, art. 6). Pour l'imposition des loyers perçus, en Côte d'Ivoire et dans votre pays de résidence, renseignez-vous auprès du centre des impôts ou d'un comptable.